Intervention de Brune Poirson

Comment rendre ces dispositions opérationnelles, sachant que derrière tous ces produits, il y a l'importante question du secret des affaires ? Par ailleurs, je ne suis pas sûre qu'on sache exactement gérer ce type de dispositif. Ne peut-on commencer par une approche reposant sur la base du volontariat ? Un certain nombre d'entreprises se mettraient ainsi à partager leurs données.

La démarche d'ouverture est en effet indispensable. Il reste cependant à définir sur quelles données l'ouverture doit porter, notamment sur quelles caractéristiques des produits, et dans quelles conditions elle peut avoir lieu. Si l'objectif poursuivi est essentiel, le détail de l'amendement mérite donc à mes yeux d'être retravaillé.