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Intervention de Véronique Riotton

Réunion du lundi 25 novembre 2019 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure pour les titres Ier A, Ier et II :

L'information du consommateur ne peut pas être uniforme sur tous les sujets. Il reviendra là encore au décret de préciser les modalités d'application du présent article. Avis défavorable sur les deux amendements.

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