Intervention de Dino Cinieri

Réunion du lundi 25 novembre 2019 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

La définition actuelle des « substances dangereuses » n'intègre pas les dangers relatifs à la perturbation du système endocrinien. Par conséquent, cela laisse de côté des substances qui pourraient avoir un effet perturbateur endocrinien et qui ne seraient pas couvertes par la définition actuelle de « substance dangereuse ». Le changement permet de couvrir davantage de substances suspectées d'être problématiques pour la santé.

Un décret devra être pris pour identifier la liste des substances préoccupantes.

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