Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Véronique Riotton

Toutes les sanctions ont été intégrées à l'article 4 quater. Les amendements sont donc satisfaits et j'en suggère le retrait.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact