Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Réunion du lundi 25 novembre 2019 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Maillart-Méhaignerie :

L'amendement CD1162 rectifié vise à définir le cadre d'un affichage environnemental volontaire applicable à l'ensemble des secteurs économiques. Pour ceux d'entre eux qui présentent certaines particularités, il est prévu de recourir à une expérimentation spécifique. Ce dispositif d'affichage doit permettre de comparer l'impact environnemental de l'ensemble des biens et services de la grande consommation sur la base d'une analyse en cycle de vie, complétée, le cas échéant, d'autres informations environnementales. Il s'agit de consolider ainsi le socle technique évoqué lors de la discussion du projet de loi « Egalim ».

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