Intervention de Véronique Riotton

L'information concernant les produits textiles est une véritable préoccupation. Du reste, le titre III du projet de loi comporte, à cet égard, des dispositions importantes.

Pour ma part, j'ai déposé, à l'article 2, un amendement qui permettrait au Gouvernement de définir par décret un certain nombre de produits pour lesquels il est nécessaire de mettre en oeuvre un indice de durabilité. Rien n'exclut que le textile soit concerné. Toutefois, cette question me semble devoir être traitée dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs, avec un cahier des charges précis afin d'éviter le gaspillage du textile. Je ne suis donc pas certaine qu'un nouveau rapport soit nécessaire puisque nous avons déjà les moyens d'agir. En tout état de cause, j'appelle votre attention sur le titre III, qui pourrait satisfaire votre amendement et je vous suggère de retirer celui-ci. Sinon, avis défavorable.