Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Zivka Park

Il s'agissait d'enclencher la démarche. Je retire cet amendement pour une nouvelle rédaction qui portera sur le cahier des charges de la filière REP.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact