Intervention de Véronique Riotton

Réunion du mardi 26 novembre 2019 à 18h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure :

L'objectif de l'indice de réparabilité est de donner un signal au marché pour qu'il s'organise de lui-même. Une interdiction complète n'est pas nécessaire. Avis défavorable.

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