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Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du mardi 26 novembre 2019 à 20h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

À défaut de dématérialisation, l'amendement CD397 laisse la possibilité de choisir tout autre procédé approprié lorsque cela s'avère techniquement nécessaire, afin de prendre en compte les contraintes existantes pour certains produits.

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