Intervention de Sandrine Le Feur

Réunion du mardi 26 novembre 2019 à 20h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Le Feur :

L'amendement CD569 vise, à l'alinéa 4, à substituer au mot « trente » le mot « quinze ». Il s'agit de faire preuve de plus d'ambition en proposant un délai de quinze jours. En effet, un délai de trente jours pour obtenir les pièces apparaît bien trop long : il pourrait être dissuasif et, ce faisant, constituer un frein à la réparabilité des produits, puisqu'il pourrait être plus facile et plus rapide d'acheter que de faire réparer.

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