Intervention de Véronique Riotton

Nous souhaitons également faciliter l'accès des réparateurs aux pièces détachées. Néanmoins, instaurer pour les fabricants une obligation de livrer aux réparateurs les pièces détachées sans intermédiaire peut conduire à des problèmes logistiques importants, ces réparateurs étant répartis sur l'ensemble du territoire.

C'est pourquoi nous avons prévu à cet article et à l'article 4 quater C des amendements visant à interdire de différencier le traitement entre réparateurs ; qu'ils soient agréés ou non, ils devront avoir accès à toutes les pièces, logiciels et instruments nécessaires à la réparation. Toutefois, les fabricants pourront avoir recours à des intermédiaires pour la livraison. Je demande donc le retrait de cet amendement au profit de mon amendement CD1631, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.