Intervention de Véronique Riotton

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure :

L'association peut déjà revenir vers le commerce et des sanctions sont applicables s'il n'y a pas de convention. Avis défavorable.

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