Intervention de Sophie Auconie

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

Je soutiens totalement cet amendement. Une fois de plus, on ne se donne pas les moyens de favoriser une gestion plus vertueuse des produits détruits. La TVA ne dépend pas de votre ministère et nous savons que nous ne pourrons pas travailler sur cet outil. C'est pourquoi il importe de favoriser les entreprises qui décident de donner plutôt que de détruire, en relevant le plafond de la déduction d'impôts dont elles bénéficient et de le porter à 10 ‰ de leur chiffre d'affaires. Cela permettrait de contrecarrer la problématique de la TVA et de rendre le dispositif plus ambitieux.

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