Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Maillart-Méhaignerie :

Il me semble, mais je m'exprime sous le contrôle de M. Guillaume Garot, qu'un problème se pose du côté des associations. Nous avons beaucoup discuté de la qualité des dons alimentaires dans le cadre de la loi « EGALIM ». Or les associations ne sont pas toujours en état de refuser de signer le formulaire Cerfa lorsqu'elles reçoivent des dons de la grande distribution, à leurs yeux pas tout à fait conformes à ce qu'elles attendaient. C'est d'ailleurs ce qui fait l'intérêt de la disposition prévue dans le texte, qui permettra de retourner à l'envoyeur des dons dont le volume serait excessif. Ce que je vous décris peut paraître complexe, mais devrait parler à ceux qui savent comment tout cela se passe sur le terrain.

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