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Intervention de Véronique Riotton

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure :

Les produits défectueux sont inclus dans la catégorie des invendus. Je vous invite à retirer votre amendement, car il est satisfait compte tenu de la rédaction de l'article 5.

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