Intervention de François-Michel Lambert

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Si le reconditionnement retrouve de l'ampleur aujourd'hui, il a toujours existé. Dans l'industrie mécanique, on le désignait sous le vocable d'« échange standard ». La question, avec cette définition, est qu'elle soit élaborée rapidement afin de rassurer les consommateurs. J'entends l'inquiétude qu'il peut y avoir à faire un choix dès l'examen en commission, mais en reportant la décision à la séance publique, les débats auront-ils été apurés pour autant ? Le choix que nous ferions aujourd'hui ne serait peut-être pas le meilleur mais, en quinze jours et à l'aide de l'expertise ministérielle, nous pourrions trouver les ajustements de façon à inscrire la définition du reconditionnement dans la loi et à l'assortir d'un label de qualité.

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