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Intervention de Véronique Riotton

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure :

Tous ces éléments peuvent être prévus dans le cahier des charges. Nous souhaitons imposer un principe ; la mise en oeuvre sera prévue par le cahier des charges. Avis défavorable.

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