Intervention de Véronique Riotton

Nous n'avons pas toujours la même perception du bon sens. Le « Stop Pub » a été mis en place en 2004 par le premier plan national de prévention des déchets.

L'amendement que je propose renforce les sanctions contre ceux qui ne respectent pas la mention « Stop Pub », solution qui me semble plus opérante. Les tracts restent utiles, notamment pour les personnes âgées qui les consultent et ne feront pas forcément la démarche d'en demander leur distribution. Avis défavorable aux amendements CD1202, CD1574 et CD1063.