Intervention de Brune Poirson

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, la transition doit être à la fois écologique et solidaire. Lorsqu'il avait été question de la publicité déposée dans les boîtes aux lettres, je vous avais fait part du souci du Gouvernement eu égard aux emplois que cette activité génère. S'agissant du présent amendement, le Gouvernement n'y serait pas favorable s'il n'avait pas fait l'objet d'une étude et d'un travail préalable. Je peux dire que l'impact, en matière d'emplois, pour la filière des tickets de caisse est quasiment epsilonesque.

Monsieur Philippe Latombe, vous vous inquiétez d'un potentiel développement de la publicité au cas où les tickets de caisse seraient envoyés par courriel. Grâce au règlement général sur la protection des données (RGPD), cela ne sera pas possible. Cela rejoint le débat que nous avons eu sur le fameux « Oui pub » : si vous souhaitez de la publicité numérique, vous répondrez oui, sinon par défaut c'est que vous n'en voulez pas.

Je tenais à rassurer tout le monde et surtout les députés qui siègent à droite dans cette commission et qui posent des questions tout à fait légitimes. Effectivement, des études ont été réalisées.

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