Intervention de Brune Poirson

Avis défavorable. L'article 6 dispose que lors de travaux de démolition ou réhabilitation significative de bâtiments, le maître d'ouvrage est tenu de réaliser un diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets issus de ces travaux et d'identifier les possibilités de réemploi ou de réutilisation. Le terme « démolition » couvre déjà les opérations de déconstruction.