Intervention de Véronique Riotton

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure :

Je vous invite à retirer vos amendements au profit du CD1655, tout à fait dans le même esprit, qui résout le problème juridique qu'ils posent, à savoir que l'opération de sortie du statut de déchet doit avoir lieu au moment du tri.

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