Intervention de Stéphanie Kerbarh

Ces amendements sont intéressants, car ils visent à lutter contre le suremballage. Toutefois, ma position ce soir sera la même que lors de nos discussions au sein du groupe de travail : l'amendement est frontalement contraire à la directive du 20 décembre 1994 relative aux emballages, dont l'article 18 dispose que les États membres ne peuvent faire obstacle à la mise sur le marché sur leur territoire d'emballages conformes à ladite directive. Or les emballages secondaires sont mentionnés à l'article 3 de la directive. Nous ne pouvons donc pas les interdire.

Madame Yolaine de Courson, la reprise des emballages ménagers que vous évoquez sera abordée à l'article 9. Dans l'attente, je vous demande de bien vouloir retirer vos amendements.