Intervention de Vincent Descoeur

L'amendement CD631, qui est tombé, évoquait les substances « préoccupantes ». En nous fondant sur le même argumentaire, nous proposons de compléter l'alinéa 7 avec la phrase suivante : « Afin de préserver la santé humaine et l'environnement, les personnes mentionnées au premier alinéa du présent III, ainsi que leur éco-organisme s'assurent que les déchets contenant ces substances préoccupantes sont séparés et traités de manière appropriée. »