Intervention de Stéphanie Kerbarh

Cet excellent amendement CD1732 est pris en compte après l'article 12 LB, par un amendement qui inscrit la notion de « substances préoccupantes » dans le code de l'environnement, en lien avec celle de déchets dangereux. Les obligations afférentes à ces déchets, notamment l'interdiction des mélanges, seront aussi applicables aux substances préoccupantes.

Par ailleurs, le règlement du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants renforce fortement le contrôle et la traçabilité des déchets contenant des substances préoccupantes. Je vous propose donc de retirer votre amendement.