Intervention de François-Michel Lambert

L'amendement CD212 nous a été proposé par le réseau AMORCE.

Nous nous trouvons actuellement dans une situation paradoxale où les metteurs sur le marché de produits recyclables sont tenus de contribuer au recyclage de leurs produits, en faisant en sorte que ceux-ci soient récupérés et réinjectés dans une boucle de régénération de matière, alors que d'autres producteurs de produits non recyclables n'ont aucune responsabilité vis-à-vis des déchets issus de leurs produits.

Il convient de mettre fin à cette situation en créant une REP spécifique pour les metteurs sur le marché de produits non recyclables, qui échappent à toute obligation : tel est l'objet de notre amendement.