Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Nous avons constaté, à l'occasion des travaux préparatoires sur ce texte, qu'il est difficile d'obtenir un certain nombre d'informations de la part des éco-organismes, par exemple sur le nombre d'emballages produits et collectés ou sur le taux de recyclage. Ces données sont pourtant essentielles lorsqu'on veut évaluer le respect des trajectoires et des principaux objectifs fixés par le code de l'environnement.

L'amendement CD1018 du groupe La République en Marche demande que l'on dispose de données pour évaluer la réalisation des objectifs, à l'image de ce que fait l'Observatoire climat-énergie à propos de la diminution des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d'énergie.

D'une manière plus générale, je pense que l'évolution de la gouvernance est tout à fait essentielle. Si vous me permettez de revenir brièvement sur des amendements que nous avons examinés tout à l'heure, j'aimerais que l'on retravaille d'ici à la séance publique sur la question des avis conformes.