Intervention de Stéphanie Kerbarh

L'amendement CD1698 précise l'alinéa consacré à la filière REP pour les engins de pêche. La directive (UE) 2019904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement permet la création d'une filière REP par un accord volontaire des producteurs.

Il est proposé de laisser cette possibilité ouverte, d'autant plus qu'un accord volontaire existe d'ores et déjà – je pense à PechPropre. Les travaux de préfiguration devraient aboutir en mai 2020.