Intervention de Graziella Melchior

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 15h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGraziella Melchior, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

Le champ de cette nouvelle filière est particulièrement large et devrait avoir un lourd impact sur un nombre important d'entreprises qui ne sont aujourd'hui pas inscrites dans le cadre des filières REP existantes ou créées par le projet de loi.

L'amendement CD682 vise donc à supprimer la création de cette filière.

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