Intervention de Graziella Melchior
Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 15h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Graziella Melchior, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :Il vise à exclure la dépollution des sols du champ de la REP.
En effet, s'il est parfois possible, cela a été dit tout à l'heure, d'identifier les producteurs des biens dont sont issus les déchets composant les dépôts sauvages, ce n'est pas le cas de la pollution des sols qui peut avoir de multiples sources.
Aussi l'amendement propose-t-il de supprimer la répercussion des coûts liés à la dépollution des sols sur les producteurs, via leur éco-organisme.
