Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 15h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure :

Monsieur Matthieu Orphelin, votre proposition de revenir sur l'amendement CD1685 est très intéressante. Je vous suggère de la retravailler d'ici à la séance publique. Les attributions seront faites par les éco-organismes avec le comité technique, à condition de revoir la rédaction. Nous pouvons espérer que les avis des comités orienteront la construction des appels à projets, sans privilégier la taille des structures. Nous semblons d'accord sur le principe du fonds de réemploi. Je vous remercie de nouveau et vous propose de continuer de travailler sur la question de la gouvernance, notamment pour ce qui est de la définition des attributions du comité technique, et peut-être sur les modalités des appels à projets. Je tiens également à remercier M. François-Michel Lambert pour ses propos.

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