Intervention de François-Michel Lambert

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 15h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

L'amendement, proposé par Régions de France, vise à préciser que l'État définit les informations mises à disposition des régions par les éco-organismes, afin de faciliter le suivi des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets et de leurs indicateurs.

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