Intervention de Patrick Loiseau

CITEO doit rembourser aux collectivités territoriales 80 % de leur coût de collecte. Or le montant éventuellement pris en compte correspond à un calcul basé sur des scénarios de collecte et de traitement très éloignés des dépenses réelles des collectivités territoriales. Il importe donc que l'éco-organisme ne procède plus à un calcul idéalisé ne correspondant pas aux réalités de collecte et de traitement.

Le présent amendement propose ainsi de modifier la méthode de calcul pour prendre en compte des coûts moyens et se rapprocher des frais réels de fonctionnement.