Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 21h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure :

Le présent amendement vise à transformer la simple intention, pour les producteurs, de contribuer au déploiement des poubelles de rue de tri sélectif en une obligation juridiquement contraignante. De la sorte, l'objectif sera une généralisation des corbeilles de tri sélectif dans l'espace public à échéance de cinq années.

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