Intervention de Mireille Clapot

L'éco-contribution à laquelle les publications de presse sont assujetties prend la forme d'une prestation financière ou en nature. L'alinéa 17 rend les prestations en nature optionnelles. Cet amendement vise à ce qu'elles soient maintenues sous forme d'encarts publicitaires ; la contribution versée serait donc constituée d'une prestation financière et d'une prestation en nature, un décret ministériel fixant la part de chacune d'elles. Le consommateur serait ainsi informé sur la nécessité de favoriser le geste de tri et du recyclage du papier.