Intervention de Michel Larive

Quand des syndicats aussi importants pour la vie démocratique, tels que le Syndicat de la magistrature, dénoncent la situation humaine et financière particulièrement dégradée de la justice française – au point de parler de « paupérisation de la justice » – , cela doit nous faire réagir.

En effet, les chiffres sont d'ores et déjà très inquiétants quand on compare la justice française à celle de ses voisins européens. Selon la dernière statistique du Conseil de l'Europe, et plus précisément de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice, la France se classe trente-septième sur quarante-cinq pour la part du PIB consacré à la justice, avec environ 0,2 % du PIB contre 0,33 % en moyenne européenne. Notre pays compte aussi deux fois moins de juges par habitant que la moyenne européenne : 10,7 juges professionnels pour 100 000 habitants contre 20,92 en moyenne européenne et 24,7 pour l'Allemagne. Cela nous interpelle et devrait également vous interpeller. La justice est manifestement sous-dotée. Les exemples les plus choquants sont bien évidemment les tribunaux dégradés et insalubres : la République a abandonné ces territoires et les citoyens justiciables qui s'y trouvent.

Dans ce cadre, le rapport proposé vise à faire le bilan de la situation actuelle de la justice et des moyens qui doivent lui être alloués pour que le troisième pouvoir puisse mener à bien ses missions constitutionnelles.