Intervention de Sophie Auconie

L'utilisation des boues d'épuration comme élément d'enrichissement des sols est un enjeu pour l'économie circulaire. Cet article nouveau prévoit que les conditions dans lesquelles les boues doivent être traitées pour une utilisation agricole sont déterminées par voie réglementaire. La notion de « voie réglementaire » manquant de précision, nous proposons, par l'amendement CD1036, qu'elles soient précisées par décret.