Intervention de Brune Poirson
Réunion du vendredi 29 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :
L'accompagnement des collectivités sur le tri des biodéchets est déjà une priorité de l'ADEME, engagée dans ce domaine depuis plusieurs années. Or les crédits de l'ADEME qui y sont destinés sont régulièrement sous-consommés.
D'autre part, les collectivités bénéficient ou bénéficieront d'incitations financières : baisse de TVA pour les opérations de valorisation des déchets dans le cadre du service public de gestion des déchets, votée dans la loi de finances de 2019 ; dérogation temporaire au service public de gestion des déchets prévue par l'article 12 du projet de loi. Je demande le retrait de ces amendements.
