Intervention de Brune Poirson

Vous avez raison de vous interroger sur les leviers à notre disposition en matière de politique publique. Nous nous sommes posé les mêmes questions lors de l'élaboration de la feuille de route pour l'économie circulaire. Un groupe de travail s'est même consacré exclusivement à la fiscalité. Nous ne nous interdisons donc pas d'aborder cette matière et d'explorer toutes les solutions fiscales. Nous n'avons, ainsi, pas hésité à introduire dans le PLF la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Néanmoins, nous avons conclu de notre réflexion que la modification de la TVA n'était pas nécessairement le meilleur moyen d'accélérer le développement de l'économie circulaire. C'est notre vision des choses, et cela n'empêche pas, comme vous le disiez, d'avoir ce débat qui se prolongera certainement dans l'hémicycle. Nous avons analysé, avec le ministère de l'économie et des finances, les différents mécanismes d'incitation par la TVA, et nous nous sommes aperçus, contrairement à ce qu'il pourrait sembler, que ce n'est pas aussi bénéfique que cela. Par ailleurs, nous avons un cadre budgétaire à respecter.