Intervention de Sophie Auconie

Réunion du vendredi 29 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

Cet amendement de M. Thierry Benoit, qui s'inscrit dans le prolongement de la feuille de route pour l'économie circulaire, vise à instituer un taux réduit de TVA de 5,5 % sur les pièces détachées automobiles issues du recyclage ou du réemploi, afin d'accompagner les entreprises de reconditionnement, pour lutter contre le gaspillage et soutenir les entreprises du secteur du réemploi.

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