Intervention de Brune Poirson

Comme nous venons de le voir, les évaluations sur lesquelles nous avons travaillé avec le ministère de l'économie et des finances nous incitent à penser que le rapport entre le coût et l'effet réel de la TVA incitative n'est pas favorable. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2017, les garagistes sont tenus d'offrir à leurs clients, pour certaines catégories de pièces de rechange, le choix entre des pièces neuves et des pièces issues de l'économie circulaire. Nous n'avons donc pas encore le recul suffisant pour apprécier les effets de cette mesure. Pour ces raisons, mon avis est défavorable.