Intervention de François-Michel Lambert

Réunion du vendredi 29 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Mme la secrétaire d'État a rappelé que, depuis le 1er janvier 2017, les réparateurs automobiles doivent présenter à leurs clients, pour certaines catégories de pièces de rechange, deux devis, l'un portant sur des pièces de réemploi, définies par décret, l'autre sur des pièces neuves. Cette disposition est issue d'un amendement déposé par Mme la présidente Barbara Pompili sur le projet de loi de 2015 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, que j'avais défendu. Seulement, pour inciter le consommateur à privilégier un pare-chocs ou un rétroviseur de réemploi, issu de la déconstruction d'une voiture, l'écart de prix par rapport à une pièce neuve doit être suffisant. De même, tant qu'il n'y a pas eu de différence suffisamment importante entre le coût des médicaments de marque et celui des génériques, les citoyens ne se sont pas fortement reportés sur ces derniers.

Madame la secrétaire d'État, en janvier, nous aurons trois années de recul sur l'application de cette mesure, qui ne semble pas fonctionner aussi bien que prévu. L'avantage que proposent de conférer M. Thierry Benoit et Mme Sophie Auconie permettrait d'accélérer le mouvement. Ce qui est en jeu, c'est la redistribution de 1 milliard d'euros de pouvoir d'achat, la création de 20 000 à 30 000 emplois et la préservation de milliers de tonnes de matières par la réutilisation et le réemploi. Ces enjeux ne sont pas minces. Donnons-nous la capacité de rejoindre la Belgique, les Pays-Bas et la Suède, qui le font déjà.

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