Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du vendredi 29 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure :

L'idée est intéressante, même si son coût est potentiellement élevé pour les finances publiques. En pratique, l'amendement pose des difficultés s'agissant des produits réparés qui sont sous garantie. Je m'interroge également sur les mécanismes d'obsolescence programmée qui pourraient se développer, qui conduiraient à une hausse des réparations et à une augmentation du coût du crédit d'impôt. C'est pourquoi je vous demande de retirer l'amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.