Intervention de François-Michel Lambert

Réunion du vendredi 29 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Permettez-moi de saluer l'engagement de M. Jean-Marc Zulesi au sein de la mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre, à laquelle je participe. Nous nous attaquons à un problème qui dure depuis quarante ans, et je pense que nous trouverons une solution grâce à l'engagement de tous les membres de cette mission.

Mon amendement CD1602 aborde un autre problème, lui aussi ancien : l'amiante. Le traitement des déchets d'amiante est une problématique mondiale, et particulièrement européenne. L'Europe doit traiter plus d'un million de tonnes de déchets d'amiante par an, dont 290 000 tonnes en France. On recense environ 3 000 produits concernés dans les bâtiments, les trains, les navires ou encore les avions. Aujourd'hui, 95 % des déchets générés par le traitement de ces produits sont enfouis.

Deux procédés sont utilisés pour le traitement des déchets amiantés : l'enfouissement et la vitrification par torche à plasma. Tous deux ont de nombreux inconvénients.

L'enfouissement, outre qu'il se heurte à l'hostilité des populations, constitue un risque environnemental et sociétal majeur : une fois enfouis, ces déchets, comme les déchets nucléaires, sont autant de fardeaux laissés aux générations futures.

La solution par vitrification, non seulement est extrêmement énergivore, mais elle est aujourd'hui inopérante, présente un bilan carbone conséquent et fait peser un coût exorbitant sur les acteurs de la filière de l'amiante. Le récent placement en redressement judiciaire du groupe EUROPLASMA est ainsi la conséquence directe de la difficulté de sa filiale INERTAM, exploitante de cette solution de neutralisation de l'amiante par torche à plasma, à trouver son modèle économique.

En France, on estime que 35 millions de tonnes devront être traitées, dont 30 millions dans les bâtiments. Des recherches, en cours ou abouties, présentent des résultats positifs sur la neutralisation totale des fibres d'amiante. Malheureusement, ces projets se heurtent à des freins et des verrous législatifs conséquents.

Mon amendement invite le Gouvernement à mettre en place, au 1er janvier 2022, un plan d'action et une feuille de route d'élimination de l'amiante afin de stopper définitivement l'enfouissement des déchets ultimes d'amiante d'ici à 2030.

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