Intervention de Jimmy Pahun

La sortie du statut de déchet a souvent été abordée lors des auditions. Développer l'économie circulaire impose de faciliter ces procédures lorsque c'est justifié, en maintenant un même niveau d'exigence.

L'amendement CD1385 a déjà été examiné au Sénat. Il ne change en rien les critères de contrôle des déchets, toujours fixés par les services de l'État, mais permet que ces contrôles soient effectués par des tiers. Cette mesure sécuriserait les structures de l'économie sociale et solidaire, qui peuvent avoir à traiter de déchets qualifiés de dangereux, comme certains équipements électriques et électroniques.