Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du vendredi 29 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure :

Compte tenu de la réduction programmée des admissions en stockage, des monopoles locaux pourraient se constituer. Afin de les prévenir, nous proposons d'autoriser des réductions administratives de capacité au profit d'autres centres de stockage, mais à plafond global constant.

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