Intervention de Stéphanie Kerbarh

Votre amendement soulève des difficultés juridiques liées à la convention de Bâle et au règlement européen de 2006 relatif au transfert des déchets. De plus, il ne précise pas suffisamment les modalités selon lesquelles l'État pourra décider d'interdire l'exportation de certains déchets. Je suis plutôt favorable à l'amendement CD697, qui suivra immédiatement et qui doit nous permettre de dresser un véritable état des lieux des déchets exportés hors de France dont, notamment, les métaux rares.