Intervention de Stéphanie Kerbarh

Je l'ai déjà dit lorsque nous avons évoqué les amendements sur la TVA, je ne pense pas que ce projet de loi sur l'économie circulaire soit l'endroit pour discuter de la création de nouvelles niches fiscales ou introduire de nouveaux dispositifs fiscaux. Toutes ces dispositions auront un impact sur l'équilibre budgétaire, pour certaines dès 2020. Elles trouveraient dès lors toute leur place dans le PLF.

Par ailleurs, l'objet de ces amendements, qui portent sur la fiscalité du foncier, est assez éloigné du champ du projet de loi ; l'artificialisation n'est en lien avec les dispositions du projet de loi que de façon très indirecte, et vos amendements s'apparentent donc à mon sens à des cavaliers législatifs. Avis défavorable.