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Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mardi 12 novembre 2019 à 18h10
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier, présidente :

Messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je remercie M. Alain Espinasse, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale au ministère de l'Intérieur, d'être parmi nous ce soir.

Dans le cadre de ce cycle d'auditions générales sur la mise en oeuvre des lois sur le terrain, nous avons commencé à aborder le rôle des services déconcentrés à l'occasion de deux auditions précédentes : celle de M. Thomas Cazenave, directeur interministériel de la transformation publique, le 22 octobre dernier, qui nous a indiqué que la réforme en cours donnerait aux préfets de région une plus grande liberté dans l'organisation des services déconcentrés et renforcerait le niveau départemental ; et celle du préfet M. Claude Kupfer, coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'État, le 29 octobre, qui nous a indiqué attendre, dans les jours à venir, les propositions des préfets de région quant à la réorganisation de leurs services déconcentrés.

Parallèlement aux perspectives d'évolution, nous voudrions comprendre plus précisément ce qui se passe au niveau des services déconcentrés lorsqu'ils doivent appliquer une loi nouvellement votée. À quels types de difficultés peuvent-ils se heurter ? Comment les blocages sont-ils corrigés ? Comment le respect de la volonté du législateur est-il contrôlé ?

Je précise que cette audition est ouverte à la presse et retransmise en direct sur le site internet de l'Assemblée nationale, et qu'elle fera également l'objet d'un compte rendu.

Avant d'en venir aux questions de mes collègues, je vous propose, monsieur Espinasse, de prendre la parole pour un propos liminaire d'une dizaine de minutes.

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