Intervention de Hervé Pellois

Réunion du jeudi 26 octobre 2017 à 9h00
Commission élargie : finances - affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Pellois, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur le ministre, je tenais à vous remercier pour l'accueil que vous nous avez réservé, vous et vos services, pour préparer ce rapport sur le budget de l'agriculture, de ma forêt et de la pêche.

Je concentrai mon propos de ce matin sur la pêche et l'aquaculture. Vous avez depuis cette année la responsabilité de ce secteur, ce qui semble cohérent : l'agriculture et la pêche font partie intégrante de l'alimentation des Français et reposent toutes les deux sur des politiques européennes communes.

Les moyens consacrés à la pêche et l'aquaculture pour 2018 restent stables : 45 millions d'euros. Toutefois, les professionnels redoutent les conséquences du Brexit, la remise en cause de la politique commune de la pêche et l'impossibilité qui en résulterait pour nos bateaux d'accéder aux eaux britanniques où la pêche française réalise 25 % de son chiffre d'affaires.

Les professionnels de la pêche maritime demandent, et nous soutenons ce point de vue, que les futures négociations sur le Brexit soient un tout afin que les questions de pêche ne soient pas considérées comme une variable d'ajustement dans la négociation. Est-ce aussi votre intention ?

Autre sujet de préoccupation, l'absence de développement de l'aquaculture en raison de la difficulté de mettre en place des projets sur notre territoire. Aucune ferme aquacole n'a été créée dans notre pays depuis 1996 alors que la France peut se prévaloir d'une réelle expertise dans la production d'alevins, essentiellement destinée à l'exportation. Du coup, 86 % de notre consommation en produits aquatiques est importée et notre déficit commercial a atteint 3,7 milliards d'euros en 2015, soit une augmentation de 60 % en dix ans.

Ma dernière question porte sur la gestion des aides communautaires et le rôle désormais dévolu aux régions pour les aides du deuxième pilier. L'absence de cadre commun entre les régions et la multiplicité des conditions d'attribution ont entraîné des difficultés importantes dans le traitement des dossiers par l'Agence de services et de paiement. Les régions demandent à traiter ces dossiers en toute autonomie. Qu'en pensez-vous ?

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