Intervention de Éric Pauget

Réunion du jeudi 26 octobre 2017 à 15h00
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques sur le tourisme :

Le tourisme est une activité économique de tout premier plan, représentant plus de 7 % du PIB, deux millions d'emplois et un solde positif de la balance commerciale de 1,7 milliard d'euros. Si l'on enregistrede bons résultats pour le début de l'année 2017, ils ne doivent pas masquer certaines réalités : les conséquences des attentats et la dégradation de l'image de la France sont encore perceptibles pour les professionnels du tourisme, et, alors que la France est la première destination touristique mondiale, elle n'est que cinquième en recettes, notamment parce qu'elle ne sait pas « retenir » ses visiteurs et leur faire dépenser sur place.

Mon rapport est axé autour de trois thématiques : sécuriser, promouvoir, simplifier.

La sécurisation est la priorité numéro un parce que la sécurité est le tout premier critère de visiteurs potentiels.Cela suppose de répondre à une double nécessité. Tout d'abord, il faut que l'État maintienne sa mission régalienne et assure la protection des sites et des événements, sans toutefois créer d'anxiété : c'est ce que j'ai appelé dans mon rapport « faire mais ne pas dire ». Il faut ensuite que l'État donne les moyens aux professionnels d'assurer eux-mêmes la sécurité de leurs clients. Seriez-vous favorable, monsieur le ministre, à un assouplissement du code de la sécurité intérieure pour permettre aux agents de sécurité privés d'intervenir aux abords de certains hôtels et de certains événements ?

La promotion, ensuite, est nécessaire pour atteindre l'objectif de 100 millions de visiteurs en 2020. Cela implique de donner davantage de moyens à notre plateforme Atout France. À cet égard, je regrette, comme Émilie Bonnivard, la non-pérennisation du fonds d'urgence de 10 millions d'euros, qui avait pourtant montré son efficacité et permis de lever 8 millions d'euros de fonds privés, ainsi que la non-stabilisation de l'attribution des recettes visa. Seriez-vous favorable à l'idée d'instaurer, comme le propose ma collègue, une part stable de ces recettes pour mettre fin à leur volatilité et de gagner en visibilité sur le moyen et le long termes ?

La simplification, enfin, est primordiale. Notre environnement économique et, tout particulièrement, la filière du tourisme sont englués dans un environnement normatif qui représente une contrainte majeure. Il est nécessaire de concevoir le tourisme non plus de manière administrative mais comme une réelle activité économique. Cette simplification est indispensable à quatre égards : pour relancer l'offre et être en mesure d'accueillir les 100 millions de visiteurs que nous attendons, pour mettre fin aux fermetures d'établissements surchargés par les normes, souvent de petites entreprises en milieu rural – l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) nous a parlé de 5 000 fermetures par an de petits cafés, petits hôtels, petits restaurants, particulièrement dans les territoires ruraux –, pour permettre aux professionnels d'innover, d'investir et d'être en mesure de satisfaire aux exigences croissantes des voyageurs, et enfin pour restaurer la compétitivité des entreprises françaises dans le cadre d'une concurrence européenne et internationale de plus en plus rude.

Or nos réglementations sont trop nombreuses, obsolètes, se superposent les uns aux autres : cinquante nouvelles normes sont adoptées chaque année, qui vont souvent au-delà des exigences européennes – c'est là un zèle bien français – et sont prises par chaque administration « en couloir », c'est-à-dire sans vision globale, au point de donner lieu parfois à des appréciations contradictoires. Nous avons besoin d'une pause. Je forme le voeu d'un moratoire sur cette surréglementation qui pénalise la filière.

Seriez-vous favorable à la création d'un guichet unique administratif, interministériel, qui rendrait possible cette vision globale et nous permettrait de passer d'une culture du contrôle et de la sanction à une culture de l'accompagnement et du droit à la rectification ? Cela répondrait à une attente forte des professionnels.

Je regrette, par ailleurs, que le Parlement n'ait pas été associé, d'une façon ou d'une autre, dans le cadre du comité interministériel du tourisme. Y seriez-vous favorable ?

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